🏛️⚖️🇪🇺 La réglementation autour des déchets s’intensifie. Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, doit aujourd’hui respecter des règles précises de tri, traçabilité et valorisation. Pour un atelier, un commerce, une plateforme logistique ou un site industriel, la bonne connaissance de ces obligations est indispensable pour éviter les sanctions et optimiser sa gestion interne.
Dans cet article, nous faisons le point sur les principales réglementations à connaître pour mettre en place une gestion efficace et conforme.
⚖️ Le Code de l’Environnement et la hiérarchie des déchets
La base de toute démarche réglementaire est définie par le Code de l’Environnement. Celui-ci énonce la hiérarchie des modes de traitement des déchets, organisée en cinq étapes prioritaires :
- Prévention : réduire la production de déchets à la source (éco-conception, limitation des emballages).
- Préparation en vue du réemploi : prolonger la durée de vie des produits (réparation, seconde main).
- Recyclage : transformer les déchets en nouvelles matières premières (papier, carton, plastique, verre, métaux).
- Valorisation énergétique : incinération avec récupération d’énergie pour les déchets non recyclables.
- Élimination : mise en décharge en dernier recours, dans le respect des normes.
Cette hiérarchie incite les entreprises à intégrer l’économie circulaire dans leurs pratiques : moins de déchets produits, plus de valorisation et une meilleure maîtrise des coûts.
⚖️ La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur, ou REP, repose sur l’idée que celui qui met un produit sur le marché doit aussi assumer sa fin de vie. Concrètement, cela signifie que les producteurs, importateurs ou distributeurs doivent financer la collecte, le tri et le recyclage des déchets issus de leurs produits.
Les principales filières REP en France :
- Emballages (gérés par CITEO),
- Équipements électriques et électroniques (DEEE),
- Piles et batteries,
- Pneumatiques,
- Textiles.
Les entreprises doivent s’affilier à un éco-organisme agréé pour financer la gestion de leurs déchets, assurant ainsi une prise en charge efficace et écologique. Par exemple, CITEO est l’éco-organisme chargé de la gestion des emballages ménagers en France. Il collecte les contributions financières des entreprises et utilise ces fonds pour financer le tri, le recyclage et la valorisation des emballages.
Les équipements électriques et électroniques (DEEE) sont une autre filière importante de la REP. Les DEEE comprennent les appareils électroménagers, les équipements informatiques et de télécommunication, les outils électriques et électroniques, et les équipements de loisirs et de sport. Les producteurs de DEEE doivent s’assurer que leurs produits sont collectés, traités et recyclés de manière écologique.
Les piles et batteries sont également soumises à la REP. Les producteurs de piles et batteries doivent financer la collecte et le recyclage de leurs produits, afin de minimiser leur impact environnemental. Les pneumatiques, quant à eux, sont gérés par des éco-organismes spécialisés qui assurent la collecte et le recyclage des pneus usagés.
Enfin, les textiles sont une filière de REP en pleine expansion. Les producteurs de textiles doivent financer la collecte, le tri et le recyclage des vêtements et autres produits textiles. Cette filière vise à réduire la quantité de textiles jetés et à favoriser leur réutilisation et leur recyclage.
⚖️ Le décret « 5 flux » et le tri en entreprise
Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine doivent mettre en place un tri à la source pour cinq catégories de déchets :
- Papier/carton,
- Métal,
- Plastique,
- Verre,
- Bois.
En 2021, ce décret a été renforcé avec l’intégration des biodéchets pour les producteurs de plus de 5 tonnes par an, avec une généralisation à tous en 2024.
L’objectif : améliorer la valorisation des matières et réduire les volumes envoyés en décharge.
Le papier et le carton sont des matériaux couramment recyclés. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de collecte et de tri pour ces matériaux, afin de les envoyer vers des centres de recyclage. Le métal, le plastique et le verre sont également des matériaux recyclables. Les entreprises doivent s’assurer que ces matériaux sont correctement triés et collectés.
Le bois est un matériau recyclable qui peut être utilisé pour fabriquer des produits en bois recyclé, tels que des meubles et des matériaux de construction. Les biodéchets, quant à eux, comprennent les déchets alimentaires et les déchets de jardin. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de collecte et de traitement des biodéchets, afin de les valoriser par compostage ou méthanisation.
⚖️ Autres réglementations à connaître
D’autres textes viennent compléter ce cadre :
- La directive cadre sur les déchets (2008/98/CE) : fixe les principes européens de gestion des déchets.
- Cette directive fixe des objectifs de réduction des déchets, de recyclage et de valorisation, et encourage les États membres à adopter des plans de gestion des déchets.
- Le règlement REACH : encadre l’utilisation des substances chimiques, pour limiter les risques environnementaux. REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est un règlement européen qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques posés par les substances chimiques. Les entreprises doivent enregistrer les substances chimiques qu’elles produisent ou importent, et fournir des informations sur leur utilisation et leur impact environnemental.
- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : vise à réduire la production de déchets et à encourager l’économie circulaire.
- Les déchets sont considérés comme des ressources et sont réutilisés, recyclés ou valorisés. Elle fixe des objectifs de réduction des déchets, de recyclage et de valorisation, et encourage les entreprises à adopter des pratiques durables.
⚖️ Mise en pratique : exemples concrets
- Dans la construction : tri sur chantier, réemploi des matériaux, valorisation du bois.
- Dans l’électronique : collecte des DEEE, réparabilité des produits, recyclage des composants.
- Dans l’alimentaire : tri des biodéchets, mise en place de compostage ou méthanisation, réduction du gaspillage.
Ces exemples montrent que la réglementation n’est pas seulement une contrainte : elle peut être un levier de performance et d’innovation.
♻️ Conclusion ♻️
Un mauvais tri entraîne :
- Des coûts supplémentaires de traitement,
- Un risque de refus de collecte ou d’amendes,
- Des problèmes d’image et de sécurité.
Des solutions pratiques pour les déchets valorisables :
Les déchets non dangereux représentent souvent la plus grande part du volume. C’est aussi là que les gains sont les plus importants :
- Presses à balles pour massifier cartons et plastiques,
- Tasseurs de bacs pour réduire les rotations,
- Systèmes Longopac pour un tri propre et rapide,
- Plan de tri interne avec signalétique et formation.
Ces solutions sont simples à déployer et permettent de réduire les coûts tout en améliorant la conformité.
Le rôle d’un partenaire spécialisé, un accompagnement extérieur permet :
- D’auditer les pratiques actuelles,
- De dimensionner les équipements,
- D’accompagner le personnel,
- De structurer la traçabilité pour les flux valorisables.
Tri-Logic, se positionne comme un partenaire pour simplifier la gestion des déchets non dangereux.
La gestion des déchets ne se limite pas à un impératif environnemental : c’est aussi un enjeu économique, juridique et stratégique pour les entreprises.
Connaître et appliquer les réglementations en vigueur permet d’anticiper les risques, de maîtriser les coûts et d’améliorer l’image de l’entreprise auprès de ses clients et partenaires.
Tri-Logic accompagne les professionnels avec des solutions concrètes.